Éditeur du service
Le service « Marcel », accessible aux adresses https://tonton-marcel.fr et https://app.tonton-marcel.fr, est édité par :
- Dénomination sociale : ⟨DÉNOMINATION⟩
- Forme juridique : ⟨FORME — SASU, EURL, entreprise individuelle…⟩
- Capital social : ⟨MONTANT⟩ € (sans objet pour une entreprise individuelle)
- Siège social : ⟨ADRESSE COMPLÈTE⟩
- SIREN / SIRET : ⟨SIREN⟩ / ⟨SIRET⟩
- RCS : ⟨VILLE D'IMMATRICULATION⟩ ⟨NUMÉRO⟩
- N° de TVA intracommunautaire : ⟨FR XX XXXXXXXXX⟩ (ou « non assujetti » — cf. franchise en base)
- Adresse électronique : support@tonton-marcel.fr
- Téléphone : ⟨NUMÉRO⟩
À compléter aussi. Le service est vendu en ligne à des professionnels : les CGV doivent être accessibles depuis la même page, et l'adresse électronique ci-dessus doit être une adresse réellement relevée. Si l'activité relève d'une profession réglementée ou d'un ordre, la LCEN impose de le mentionner ; ce n'est pas le cas ici, mais la vérification appartient à l'exploitant.
Directeur de la publication
⟨NOM ET PRÉNOM⟩, en qualité de ⟨QUALITÉ — président, gérant, exploitant…⟩.
Hébergeur
Le service est hébergé sur un serveur privé virtuel opéré par :
- Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : ⟨TÉLÉPHONE — à reprendre de la page « nous contacter » d'OVHcloud⟩
À vérifier avant publication. Le dépôt évoque un VPS OVH, mais aucune configuration ne le confirme et cette mention peut dater. Si l'hébergeur est bien OVH : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007. Confirmez auprès de votre facture d'hébergement : la LCEN exige le nom et l'adresse de l'hébergeur réel, pas de celui qu'on croit utiliser.
Les certificats TLS sont délivrés par Let's Encrypt (Internet Security Research Group, États-Unis), qui n'héberge aucune donnée du service.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (adresse à vérifier sur le contrat Stripe au moment de la publication). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, la documentation, la marque et le logo « Marcel » sont la propriété exclusive de ⟨DÉNOMINATION⟩.
Les tarifs, consignes, demandes et devis d'un membre demeurent sa propriété pleine et entière. Leur présence dans le service n'emporte aucun transfert de propriété au bénéfice de l'éditeur, qui ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service et ne les utilise pas pour entraîner un modèle.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et, pour les données de clients finaux, le contrat de sous-traitance.
Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité
Tout signalement peut être adressé à support@tonton-marcel.fr. Les vulnérabilités de sécurité sont traitées en priorité ; nous nous engageons à ne pas poursuivre les chercheurs agissant de bonne foi, sans dégrader le service ni exfiltrer de données.